Conditions générales

1. Application

1.1 Les conditions générales s'appliquent à toutes les commandes d'articles passées auprès de DICOMED B.V. . En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales.

1.2 DICOMED B.V. est habilitée à refuser une commande en raison de circonstances spécifiques. A cet égard, un message sera envoyé au client dans les 10 jours ouvrables suivant une commande.

1.3 DICOMED B.V. se réserve le droit, de temps à autres, de modifier ou de faire des ajouts dans les présentes conditions générales.

 

2. Prix

2.1 Les prix indiqués dans les dépliants, brochures, revues, sur les pages d'internet etc. sont en euro, TVA comprise. Pour les envois aux adresses destinées aux Pays-Bas, une contribution dans les frais d'expédition sera facturée. Pour les envois aux adresses destinées en-dehors des Pays-Bas, seuls les frais d'expédition réels seront facturés.

2.2 Toutes les offres sont sans engagement et DICOMED B.V. se réserve formellement le droit de modifier les prix.

 

3. Paiement

3.1 Le client est quoiqu'il en soit, avant le paiement, en mesure de faire un choix entre les modes de paiement suivants : virement à notre numéro bancaire. Les autres possibilités de paiement sont indiquées sur le site de DICOMED B.V

 

4. Livraison

4.1 DICOMED B.V. est habilitée à livrer les commandes partielles.

4.2 Les livraisons sont effectuées via Post NL à l'adresse indiquée par le client.

4.3 DICOMED B.V. a la responsabilité de livrer le produit correctement. Au moment de la livraison, les risques relatifs aux produits reviennent à la charge du client.

4.4 Le délai de livraison aux Pays-Bas est, en règle générale, de cinq jours ouvrables après commande. Le délai de livraison varie toutefois entre quatre et dix jours ouvrables.

4.5 Pour la livraison aux pays au sein de l'Europe, il est compté un délai supplémentaire d'environ 5 (cinq) jours ouvrables. Pour les pays en-dehors de l'Europe, il est compté un délai supplémentaire d'environ 10 (dix) jours ouvrables.

4.6 Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le dépassement de quelque délai de livraison que ce soit ne vous donne droit à aucune indemnité et pas davantage à l'annulation de votre commande ou à la résiliation du contrat, à moins que le dépassement du délai de livraison soit tel qu'il ne sera pas justifié d'exiger de votre part de maintenir le contrat. Dans tel cas, vous serez habilité à annuler la commande ou à résilier le contrat pour autant que nécessaire.

 

5. Réclamations

5.1 Dès que le client aura reçu l'article, il sera tenu de le contrôler pour constater s'il correspond au contrat.

 

6. Propriété

6.1 Le client se doit de respecter tous les droits de propriété intellectuelle qui reposent sur l'article livré par DICOMED B.V. .

6.2 Les articles livrés par DICOMED B.V. demeurent sa propriété tant que le client n'a pas fait face à ses obligations de paiement.

 

7. Divers

7.1 Si, durant un certain temps, DICOMED B.V. applique souplement les clauses des conditions de vente générales, ceci ne lui exclut pas le droit d'exiger le respect direct et strict des présentes conditions.

 

8. Force majeure

8.1 Sous réserve des autres droits lui revenant, DICOMED B.V. est habilitée, dans le cas de force majeure, de suspendre comme bon lui semble l'exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, ce, en vous le faisant savoir par écrit et ce, sans que DICOMED B.V. soit tenue de quelque indemnité que ce soit, à moins que, dans les limites de l'équitable et du raisonnable, ceci soit jugé inacceptable.

8.2 Il est entendu en tant que force majeure, toute déficience ne devant être imputée à DICOMED B.V. .

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